Vous êtes agriculteur ou viticulteur ? Et vous faites face à une situation, qui relève du droit des sociétés agricoles et viticoles ? Vous pouvez alors vous tourner vers le cabinet Marion Poirier Avocat. En l’occurrence, maître Poirier vous propose son aide par rapport à diverses problématiques. Cela inclut les contentieux entre associés, la dissolution de l’activité, la cession de parts, la constitution d’une exploitation agricole, etc.
Quelle que soit votre demande, prenez donc contact avec le cabinet afin d’obtenir une consultation rapidement !
Un accompagnement sur toutes les problématiques relatives au droit des sociétés agricoles et viticoles
Comme évoqué, le cabinet Marion Poirier Avocat vous accompagne sur l’ensemble des problématiques en lien avec le droit des sociétés agricoles et viticoles. Découvrez les principales situations sur lesquelles maître Poirier peut vous conseiller et/ou vous représenter.
Création d’une société agricole ou viticole
Vous avez l’intention de créer une société agricole ou viticole ? Dans ce cas, notez que vous avez tout intérêt de faire appel à un avocat à Reims compétent sur le sujet. En l’occurrence, un tel professionnel vous conseillera tout d’abord sur le choix du statut juridique. Pour information, plusieurs possibilités s’offrent à vous : GAEC, EARL, SARL, SAS à objet social agricole ou viticole, etc.
Ensuite, votre avocat sera utile pour la rédaction des statuts. Notez que ce document définira les règles de fonctionnement de la société mais aussi les rapports entre les associés. C’est pourquoi il est vivement recommandé de solliciter un avocat pour ce travail.
De manière générale, maître Poirier vous accompagnera dans la création de votre société agricole ou viticole.
Litige entre les associés
Au cours de la vie de la société, des conflits peuvent survenir entre les associés. Comme vous l’imaginez, ce genre de situation peut avoir de lourdes conséquences sur l’activité et sur sa pérennité. Dans ce contexte, le cabinet Marion Poirier Avocat peut vous aider à faire face à tout type de litiges.
Face à de telles circonstances, la première réponse sera de chercher une solution à l’amiable. A cette étape, l’aide d’un avocat rémois pourrait débloquer la situation. De surcroît, un avocat apportera un éclairage pertinent à la lumière du droit des sociétés agricoles et viticoles.
Un accord à l’amiable est impossible ? L’affaire pourrait alors être portée devant les juridictions commerciales et civiles. Si c’est le cas, un avocat compétent en droit des sociétés agricoles et viticoles vous sera d’une grande utilité. Ce dernier pourra effectivement vous représenter, défendre vos intérêts et ceux de votre société.
Quel que soit le motif du litige, vous pouvez compter sur maître Poirier.
Dissolution de la société
Vous comptez dissoudre votre société agricole ou viticole ? En l’occurrence, notez tout d’abord qu’il existe plusieurs dissolutions. Nous faisons allusion à la dissolution volontaire, la dissolution automatique et la dissolution juridique. Quel que soit le contexte, vous devez alors suivre une procédure bien précise pour officialiser la dissolution. Dans ces circonstances, un avocat compétent en droit des sociétés agricoles et viticole constitue une précieuse ressource. Effectivement, un professionnel du droit vous accompagnera à toutes les étapes de la dissolution.
Cession de parts
Vous avez prévu une cession de parts dans un avenir proche ? Dans ce cas, vous voulez sans doute vous renseigner sur le déroulement d’une cession de parts. De même, vous avez probablement des questions d’ordre fiscal ou autre. Sachez alors qu’un avocat expert en droit des sociétés agricoles et viticoles peut vous éclairer sur le sujet. Il pourra également vous accompagner durant l’ensemble des démarches.
Droit de retrait
Vous souhaitez vous retirer d’une société agricole ou viticole ? L’un de vos associés souhaite quitter l’aventure ? Plusieurs raisons peuvent pousser un tel retrait : un départ à la retraite, un divorce, des désaccords, etc. Quoi qu’il en soit, les conseils d’un avocat peuvent se révéler précieux dans un tel contexte. Si le départ d’un associé se passe bien souvent sans difficulté, notez que cela peut amener certaines complications. Certaines affaires peuvent même arriver devant le juge.
Quel que soit le contexte, vous pouvez vous appuyer sur maître Poirier, compétente en droit des sociétés agricoles et viticoles.
Baux ruraux
Vous vous apprêtez à signer un bail rural ? Bien souvent, ce type de document s’avère difficile à déchiffrer à cause du jargon employé. Par conséquent, vous avez tout intérêt à vous adresser à un avocat pour bénéficier d’un regard avisé.
Que ce soit pour la rédaction d’un bail viticole de petite parcelle en Champagne ou avant signature d’un bail rural classique, maître Poirier peut vous accompagner. De même si vous avez un projet de transmission du bail.
A savoir, vous rencontrez peut-être une autre problématique relative au droit des sociétés agricoles et viticoles. Même si elle n’a pas été citée, retenez que le cabinet Marion Poirier Avocat peut vous aider. N’hésitez donc pas à me contacter pour une consultation !